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Tél : 01 85 10 10 25
Ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 20 h

REPARACLIC

Gérant : Monsieur ZENOU Steve
Bureau : 17 Bis Boulevard Pasteur 75015 Paris
Tel : 01.85.10.10.25

Dénomination : REPARACLIC
Siret : 
795 378 413 00012
Code NAF : 9511Z
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR47795378413

ZENOU Steve agissant pour la société REPARACLIC
« Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à recueillir des informations ».
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@reparaclic.com ou en adressant un courrier à notre adresse au 17 Bis Boulevard Pasteur 75015 Paris.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Conformément à la délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de client et de prospects, le fichier client du site REPARACLIC est déclaré auprès de la CNIL par le biais de la norme simplifiée n°48.
Numéro de déclaration CNIL : 1938816.

Ce site internet est hébergé par :

OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Informations complémentaires : (Mentions légales)

LA SÉCURITÉ DES FICHIERS

Tout responsable de traitement informatique de données personnelles doit adopter des mesures de sécurité physiques (sécurité des locaux), logiques (sécurité des systèmes d’information) et adaptées à la nature des données et aux risques présentés par le traitement.
Le non-respect de l’obligation de sécurité est sanctionné de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende. Art. 226-17 du code pénal.

LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données personnelles contenues dans un fichier. Il s’agit des destinataires explicitement désignés pour en obtenir régulièrement communication et des « tiers autorisés » ayant qualité pour les recevoir de façon ponctuelle et motivée (ex. : la police, le fisc).
La communication d’informations à des personnes non-autorisées est punie de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.
La divulgation d’informations commise par imprudence ou négligence est punie de 3 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d’amende.
Art. 226-22 du code pénal.

LA DURÉE DE CONSERVATION DES INFORMATIONS

Les données personnelles ont une date de péremption.
Le responsable d’un fichier fixe une durée de conservation raisonnable en fonction de l’objectif du fichier.
Le code pénal sanctionne la conservation des données pour une durée supérieure à celle qui a été déclarée de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende Art. 226-20 du code pénal

L’INFORMATION DES PERSONNES

Le responsable d’un fichier doit permettre aux personnes concernées par des informations qu’il détient d'exercer pleinement leurs droits. Pour cela, il doit leur communiquer : son identité, la finalité de son traitement, le caractère obligatoire ou facultatif des réponses, les destinataires des informations, l’existence de droits, les transmissions envisagées.
Le refus ou l'entrave au bon exercice des droits des personnes est puni de 1500 € par infraction constatée et 3 000 € en cas de récidive Art. 131-13 du code pénal Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005.

L'AUTORISATION DE LA CNIL

Les traitements informatiques de données personnelles qui présentent des risques particuliers d’atteinte aux droits et aux libertés doivent, avant leur mise en œuvre, être soumis à l'autorisation de la CNIL.
Le non-accomplissement des formalités auprès de la CNIL est sanctionné de 5 ans d'emprisonnement et 300 000€ d'amende Art. 226-16 du code pénal.

LA FINALITÉ DES TRAITEMENTS

Un fichier doit avoir un objectif précis.
Les informations exploitées dans un fichier doivent être cohérentes par rapport à son objectif.
Les informations ne peuvent pas être réutilisées de manière incompatible avec la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Tout détournement de finalité est passible de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende Art. 226.21 du code pénal.