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Ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 20 h

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT DOCUMENT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE REPARACLIC

CGV Mise à jour le 30 août 2016

Ceci est une convention entre le client et REPARACLIC.

Service édité par REPARACLIC dont nos bureaux sont situé au 17 Bis Boulevard Pasteur 75015 Paris.

Que vous soyez représentant légal, dirigeant ou utilisateur final du client qui va bénéficier de l’assistance, en commandant une assistance, vous reconnaissais avoir pris connaissance des conditions générales de vente de REPARACLIC et vous les acceptez, vous déclarez avoir la capacité d'engager le client à ce titre et acceptez que ce contrat ainsi que tout document disponible sur le site web REPARACLIC y compris notamment la politique de confidentialité REPARACLIC vous soit opposable ainsi que le client que vous représentez et/ou au nom duquel vous agissez.

Les services liés, à l'accès et à l'utilisation de l’assistance, nécessitent l'accès, par le client et ses utilisateurs autorisés, au réseau internet. Il est précisé que le poste de travail (pc ou mac), le navigateur internet ainsi que l'accès ADSL ou haut débit ne sont pas fournis par REPARACLIC.


1.Objet


Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de déterminer les conditions techniques, juridiques et financières dans lesquelles la société REPARACLIC fournit, à ses clients au-travers de son site internet accessible à l'adresse :
http://www.reparaclic.com/, des interventions informatiques que ça soit à domicile ou par le biais d’une intervention à distance ou tout autre produit sur la boutique en ligne.

2. Définitions

«Client» : toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations REPARACLIC. 


«Techniciens informatiques» : techniciens informatiques intervenant pour le compte de REPARACLIC.

«Incident» : tout problème d'installation, de configuration et d'utilisation des équipements appartenant au client.

«Prestation» : assistance informatique à distance assurée par les techniciens informatiques de REPARACLIC.

«Assistance ponctuelle» : commande de prestation d'assistance à domicile ou par intervention à distance.

«Assistance mensuelle ou à l’année»: commande de prestation illimitée mensuelle ou à l’année par le biais d’une assistance à distance ou à domicile.

«Service» : accès aux prestations par le biais du site internet accessible à l'adresse
http://www.reparaclic.com/.

3. Acceptation des conditions

Le client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales.
Le client déclare avoir la capacité de contracter et disposer des autorisations et délégations nécessaires pour ce faire.
Les présentes CGV sont portées à la connaissance du client, de façon permanente, sur chaque page produit et en bas de page de chaque commande. 

Elles sont opposables à tout client.
Par conséquent, toute commande passée sur le site REPARACLIC entraîne l'acceptation sans réserve des CGV par le client.
Il est recommandé au client de conserver et/ou d'imprimer les présentes CGV. REPARACLIC peut aussi les communiquer également à toute personne qui en fait la demande.

REPARACLIC se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Dans la mesure du possible, REPARACLIC notifie les changements apportés aux Conditions Générales de Vente par voie d'annonce sur le site REPARACLIC et par mail, se référer à la date de mise à jour en haut des conditions CGV.

Toutefois, REPARACLIC recommande au client de consulter les Conditions générales de vente régulièrement et avant de passer toute nouvelle commande.La version applicable à une commande donnée est celle applicable au jour de la validation du paiement.

Sauf mention expresse contraire, elles annulent et remplacent tous les échanges intervenus entre les parties préalablement à la commande.
Toute dérogation aux présentes CGV ne peut être opposable à REPARACLIC que si elle a été dûment acceptée et formalisée par un écrit signé par REPARACLIC.

4. Prise de commande


REPARACLIC intervient sur demande expresse du client.
Pour bénéficier d'une prestation, le client doit effectuer le paiement d’une assistance ponctuelle ou d’une assistance mensuelle ou à l’année depuis la boutique en ligne du site REPARACLIC.

De convention expresse entre le client et REPARACLIC, la validation du paiement de cette commande par le client vaudra signature, consentement irrévocable du client et preuve du contrat.
La demande d'intervention sera effective à la planification de l’assistance.

Le client a, à tout moment, la possibilité de modifier sa commande avant de valider le paiement d'une assistance.
Aucune modification de commande définitivement validée ne sera acceptée par REPARACLIC.

5. Planification d'une intervention


Lorsque le client achète une assistance ponctuelle ou une assistance mensuelle ou à l’année, le client peut planifier son assistance immédiatement et demander à être rappelé dans l'heure ou selon les disponibilités du client.

Le client a, à tout moment à la possibilité de modifier ou d'annuler la planification de son assistance.

6. Traitement de la commande


Lorsque l’assistance est planifiée, un technicien informatique contacte le client et tente de résoudre l'incident par la prise de contrôle à distance du poste du client ou à défaut d'une connexion internet fonctionnelle par la communication d'instructions vocales.

Le client est aussi amené à nous appeler directement pour son problème sur notre numéro de téléphone.

Le service technique est ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 20 h, joignable au 01.85.10.10.25.

7. Télé-assistance


Afin de traiter l'incident, le client accepte la prise en main à distance par un technicien informatique par le biais de l'outil de télé assistance. REPARACLIC privilégie TeamViewer, qui sécurise entièrement la connexion entre le client et le technicien informatique de REPARACLIC.

TeamViewer utilise le cryptage SSL 256 bits de bout en bout.

À chaque lancement du logiciel TeamViewer, un nouveau mot de passe dynamique de session est généré avec pour effet d'empêcher tout accès permanent à l’ordinateur du client.

Les conditions générales applicables au logiciel TeamViewer figurent sur le site :
https://www.teamviewer.com/fr/products/security.aspx

Le client doit disposer du système d'exploitation Microsoft Windows XP ou supérieur, ou Mac OS X ou supérieur, ou Linux Ubuntu 9.04.

8. Contenu de la prestation


Une assistance ponctuelle donne au client le droit à la résolution d'un seul problème sur un poste unique.

Cette mention signifie qu'une assistance ponctuelle donne droit au client à la résolution de l’incident informatique qu’il rencontre.

Si le technicien informatique ne peut pas résoudre l'incident du client ayant fait l'objet de l'achat d'une assistance ponctuelle, quelle qu'en soit la raison (incompatibilité matérielle, panne matérielle, intervention sur site nécessaire, etc.), la transaction est annulée ou remboursée.

Si une assistance sur place est nécessaire, REPARACLIC pourrait être amené à proposer une intervention à domicile du client, et faire une rétrocession sur son achat à la base.

L’assistance ponctuelle n’est pas limité dans le temps de traitement ce qui permet au client d’être entièrement satisfait pour son problème auquel il faisait référence à la base.

Une assistance illimitée ou ponctuelle donne au client le droit à une assistance immédiate sur les horaires d’ouverture du service technique, soit entre 8 h et 20 h, du lundi au vendredi, sauf mention contraire pour les clients ayant souscrit à une option supplémentaire leur offrant une assistance de nuit.

Le dernier créneau horaire disponible pour une assistance dans l’heure étant entre 19 heures et 20 heures. Si le client ne peut être pris en charge en raison de la surcharge de travail ou d’appels, il sera pris en charge le lendemain en priorité.

La souscription à une assistance illimitée ou ponctuelle comprend le dépannage sur un ordinateur, une tablette et un smartphone. Pour tout ordinateur ou appareil supplémentaire, une nouvelle souscription sera nécessaire.

Tout forfait d’assistance mensuelle ou annuelle souscrit est non remboursable.

9. En cas de non réparation par notre assistance

Sans déplacement : En cas de non réparation par notre assistance, nous vous remboursons votre achat.

En cas de déplacement et votre appareil non réparé, le montant à payé sera le nombre de déplacement prévue à votre effet, le montant d'un déplacement est à 15 €uros en Ile De France.


10. Résolution de l'incident


A l'achat d'une assistance ponctuelle, REPARACLIC garantira la résolution de l’incident ou auquel cas proposera une solution adaptée au client avec son accord.

Si le technicien informatique ne peut pas résoudre l'incident du client ayant fait l'objet de l'achat d'une assistance ponctuelle, quelle qu'en soit la raison (incompatibilité matérielle, panne matérielle, intervention sur site nécessaire, etc.), une autre solution sera proposée pour le client.

Si une assistance sur place est nécessaire, REPARACLIC pourrait être amenée à proposer une intervention au domicile du client, et faire une rétrocession sur son achat à la base.

A l’achat d’une assistance ponctuelle, mensuelle ou annuelle,
REPARACLIC s’engage à fournir tous les efforts nécessaires pour résoudre l’incident.

Si le technicien informatique ne peut pas résoudre l'incident du client, quelle qu'en soit la raison (incompatibilité matérielle, panne matérielle, intervention sur site nécessaire, etc.), REPARACLIC s’engage à donner la meilleure des solutions.

11. Territoire de la prestation


L'ensemble des prestations REPARACLIC définies au sein du site REPARACLIC sont applicables sur tout le territoire français en dépannage à distance.

Une assistance à domicile en Île-De-France sera possible, avec rendez-vous pris à l’avance par téléphone ou par mail, validé par le client et la société REPARACLIC.

Une intervention à domicile hors Île-De-France sera possible avec rendez-vous pris à l’avance sur accord de REPARACLIC, avec déplacement sous un maximum de 30 jours.

12. Prestations


REPARACLIC prend en charge tout problème d'installation, de configuration et d'utilisation des équipements appartenant au client pouvant être traité à distance.

La société REPARACLIC peut être amenée à se déplacer dans les cas ci-dessous :

  • ·L'installation complète d'un poste,
  • ·Le formatage et la réinstallation complète d'un poste,
  • ·La livraison ou l'échange d'accessoires ou de fournitures,
  • ·Le nettoyage des équipements,
  • ·La remise en état de tout ou une partie des équipements,
  • ·La modernisation ou mise au dernier niveau technique des équipements,
  • ·Le remplacement des consommables détériorés,
  • ·Les opérations de déplacement des équipements.

Tout téléchargement s'effectue aux risques et périls du client, qui sera donc seul responsable de tout dommage éventuel causé à son équipement informatique et/ou de toute perte de données.

13. Obligations du client


Le client s'engage à établir et entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité ; à respecter les procédures d'utilisation des équipements (logiciels, accessoires, périphériques, consommables...) et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques.

Le client se doit d'être à jour des licences d'exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs nécessaires à la réalisation des prestations et doit tenter de reconstituer l'historique de l'apparition de la panne.

Le client reconnaît que l'intervention de la société REPARACLIC lors d’une prestation ne peut en aucun cas constituer une intrusion dans un système informatique dans le cas où le client accepte une connexion dans son équipement au sens de l'article 323-1 du Code Pénal.

14. Service client


Pour toute demande d'information ou de réclamation, un service client est mise à la disposition du client du lundi au vendredi, exception faite des jours fériés et/ou chômés, de 8 h à 20 h :

  • Par téléphone au 01.85.10.10.25
  • Par mail: contact@reparaclic.com
  • Facebook : REPARACLIC
  • Twitter : REPARACLIC
  • Le client peut également envoyer un e-mail depuis la page contact du site : http://www.reparaclic.com/contact

15. Tarifs


Les prix et les descriptions techniques des prestations proposées par REPARACLIC sont accessibles sur le site
http://www.reparaclic.com/

Les tarifs communiqués au client sont ceux en vigueur à la date du paiement d'une prestation.

REPARACLIC se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment.

16. Modalités de paiement et paiement en plusieurs fois

Les moyens de paiement acceptés sont

  • par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte bleue en paiement en une fois ou plusieurs fois au maximum de 3 fois.
  • par chèque bancaire à l'ordre de REPARACLIC.
  • par notre partenaire PayPal.
Nous ne conservons aucune données bancaires, elle transite uniquement par les serveurs bancaires.

Pour le paiement en plusieurs fois, vous devez impérativement passer votre commande sur notre site internet.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.

En cas de paiement par chèque, l'encaissement est réalisé à la réception du chèque.

Le client peut recevoir ses factures via courrier électronique ou par voie postale s’il le souhaite.

17. La garantie

       1.Dans le cas d'un produit neuf :

 

Dans le cas d'un produit neuf, la garantie légale est de 1 an.

      2. Dans le cas d'un article reconditionné :

Pour nous, un produit reconditionné respecte 3 critères clés :

  1. il a eu une vie antérieure (a appartenu à un particulier ou à une entreprise / appareil d’exposition / déjà proposé à la vente sans trouver preneur, etc.).

  2. il a été vérifié par un professionnel qualifié avant d’être à nouveau proposé à la vente. Et, si nécessaire, il a été remis à niveau et réparé.

  3. en termes de performances techniques, il est équivalent à un produit neuf. Sur l’aspect esthétique, cela dépendra de son grade.

Chaque produit reconditionné est garanti au minimum 6 mois sur REPARACLIC.
Cette garantie est offerte, et prise en charge par le reconditionneur.

Que couvre votre garantie ?


Notre garantie couvre les pannes techniques et les dysfonctionnements constatés sur nos appareils.

La casse, l'oxydation, le piratage et le vol ne sont pas inclus dans la garantie.

Une fois retourné dans l'atelier du reconditionneur, l'appareil subit une série de tests.

S'il n'est pas réparable, le reconditionneur procède à un échange.

 


18. Délai de rétractation du consommateur


Vous avez un délai de 15 jours pour changer d'avis sur le produit acheté chez REPARACLIC, c'est votre droit de rétractation.

Nous vous remboursons le bien ou la prestation de service, non consommé dans le cadre d'une assistance ponctuelle.

Il vous sera entièrement remboursé du montant TTC.

Le remboursement vous sera envoyé dans un délai de 14 jours.

19. Réduction 
d’impôt 50 %

Assistance informatique et internet à domicile.

Les prestations d'activité informatique regroupent les prestations de livraison, d'installation, de mise en service, de maintenance, de réparation à domicile de matériels informatique ainsi que d'initiation et de formation au matériel informatique pour les particuliers.

Aucune réduction d’impôt ne sera accepté pour les professionnels.

20. Traitement des données

a. données collectées

Lorsque le client fait l’achat d’une assistance ou d’un produit sur le site REPARACLIC, REPARACLIC recueille les informations nécessaires à l'identification du client et à la facturation de sa prestation:
adresse e-mail, mot de passe, civilité, nom, prénom, téléphone, nom de l'entreprise, numéro de SIRET/SIREN, adresse, code postal, ville et pays de l'entreprise.

Pour les transactions par carte bancaire, REPARACLIC a besoin des numéros de carte bancaire du client, de sa date d'expiration et de son code de sécurité.

Afin d'exécuter les ordres du client, REPARACLIC a également besoin de connaître le nom, prénom et numéro de téléphone de la personne que le technicien informatique doit contacter.

Pour bénéficier des prestations, le client doit fournir les données requises lors de la procédure d'inscription et remplir les champs obligatoires.

À défaut de réponse, l'inscription pour la prestation proposée ne pourra être effectuée.

D'autres informations facultatives peuvent être collectées comme :
le Code APE, l'effectif, le nombre de postes.

b. Finalités
Les données fournies lors de l'inscription et l'achat de prestations seront traitées en vue des finalités suivantes :

L'accès aux prestations;
L'établissement des factures;
L'envoi éventuel d'une lettre d'informations; 
La réalisation de statistiques sur l'utilisation du service; 
- L'amélioration des efforts marketing et promotionnels ainsi que des contenus et des offres du site REPARACLIC; 
- La réception d'offres personnalisées.

c. Destinataires du traitement

Les données sont destinées au personnel de REPARACLIC ainsi qu'à ses partenaires pour la gestion du site et la réalisation des prestations.

d. Conservation des données
Les données sont conservées par REPARACLIC pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus.
Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation.

e. Droits du client
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition des données le concernant. S'il souhaite consulter les données fournies à REPARACLIC, annuler son inscription à la lettre d'information, il pourra soit y procéder à la consultation et/ou aux modifications nécessaires des données dans son espace personnel, soit y adresser cette demande par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante : REPARACLIC, 17 Bis Boulevard Pasteur 75015 Paris.

De la même manière, le client peut également exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

21. Sécurisation des données


REPARACLIC utilise Secure Sockets Layer (SSL) pour assurer au client la confidentialité de ses données et empêcher l'accès non autorisé à l'information que le client soumet en ligne.
Ses données personnelles sont cryptées, elles sont rendues invisibles et inaccessibles.

Le client peut identifier la connexion sécurisée en regardant l'URL qui débutera par «https» au lieu de «http» et par le cadenas présent dans la barre d'adresse lors du paiement.
Celui-ci symbolise la sécurisation des communications entre le client et le site REPARACLIC.COM.

22. Convention sur la preuve


Les parties s'engagent à considérer les documents qu'elles échangent
(y compris sous forme électronique) comme des documents originaux valant preuves entre elles.
D'un commun accord, les parties acceptent que les échanges à venir concernant l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente puissent intervenir par messagerie électronique et notamment par courriel avec accusé de réception.

Les parties conviennent qu'elles procéderont à la sauvegarde de la manière la plus appropriée et la plus sûre possible de l'intégralité des messages transmis relatifs à l'objet des présentes Conditions Générales de Vente.

Elles conviennent, en outre, de mettre en œuvre parallèlement toutes les mesures utiles pour se protéger de la manière la plus efficace possible contre les intrusions et attaques de tous types (virus, vers, chevaux de Troie....) et notamment pare-feu et antivirus régulièrement mis à jour et correctement paramétrés en vue de garantir la disponibilité, l'intégrité et la confidentialité des courriels et fichiers attachés échangés entre elles par internet dans le cadre de l'exécution des présentes.
Les parties font leur affaire personnelle de l'archivage des documents émis et reçus notamment pour leurs besoins propres, en matière fiscale et comptable.

23. Confidentialité

Les parties s'engagent à considérer confidentielles toutes les informations commerciales, financières, techniques ou autres, obtenues dans le cadre de l'exécution des prestations.


Chacune des parties s'engage à ne pas utiliser à son profit ou au profit d'un tiers et à ne pas divulguer à des tiers non autorisés les informations confidentielles, les informations significatives de son savoir-faire que l'autre partie pourrait lui avoir communiquées ou qu'elle pourrait avoir obtenues dans le cadre de l'exécution des prestations.

A cet égard, chacune des parties s'engage à prendre les mesures de sauvegarde suivantes :

  • S'abstenir de communiquer à des tiers de quelle que façon que ce soit, tout ou partie des informations par nature confidentielles, même après l'expiration ou la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente;
  • Veiller à prendre toutes les mesures nécessaires pour que ses employés respectent les mêmes obligations.

Dans le cadre de la réalisation de la prestation, l'expert peut être amené à accéder aux fichiers présents sur l'ordinateur du client faisant l'objet de l'incident.
REPARACLIC s'engage à respecter la vie privée et d'entreprise de ses clients. A l'exception d'une demande expresse du client et uniquement à des fins de sauvegarde ou de diagnostic, aucun fichier n'est consulté ou récupéré depuis les équipements du client vers les ordinateurs ou serveurs de REPARACLIC.
Le présent engagement restera valable pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la date de la commande.

24. Cas de force majeure


Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable du retard, de l'inexécution ou de tout autre manquement à ses obligations relatives à la commande et/ou relatives à la garantie, dès lors que cette défaillance résultera d'un cas de force majeure ou un cas fortuit.
Sont expressément considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et Tribunaux français, internes ou externes à l'entreprise, les intempéries, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, le tremblement de terre, le séisme, l'incendie, la tempête, les inondations, les dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales ou légales, les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les pannes informatiques, le blocage des télécommunications y compris le réseau téléphonique filaire, mobile (WIFI, GSM, GPRS, 3G, 4G...) ou tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution des présentes dans des conditions normales et/ou raisonnables.

Dans un premier temps, le cas fortuit ou de force majeure suspendra l'exécution des présentes.
En cas de persistance du cas fortuit ou de force majeure au-delà d'une période de trois (3) mois, les présentes Conditions Générales de Vente seront, sauf accord contraire des parties, résiliées de plein droit sans qu'il soit besoin de recourir à une décision judiciaire et sans mise en demeure ou notification préalable.

Dans cette hypothèse, les parties ne seront pas responsables de l'inexécution partielle ou totale de leurs obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

25. Assurance


Chacune des parties déclare être assurée auprès d'une compagnie notoirement solvable pour l'ensemble des conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle délictuelle et/ou contractuelle du fait de dommages qu'elle serait susceptible d'occasionner à l'autre partie contractante ou aux tiers, dans le cas de l'exécution des obligations souscrites par elle au titre de la commande, objet des présentes Conditions Générales de Vente.
Les parties s'engagent à maintenir ladite police, à supporter le paiement des primes et l'application des franchises.

26. Tolérance


Toute tolérance ou renonciation à son droit par l'une ou l'autre des parties, relative à l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes Conditions Générales de Ventes, quelque puisse en être la fréquence ou la durée, ne saurait valoir modification des présentes Conditions Générales de Vente, ni générer pour l'avenir au bénéfice de l'autre partie un droit acquis ou de quelque nature que ce soit.

27. Divisibilité des clauses


La non validité tirée de la nullité, caducité, absence de force obligatoire, inopposabilité de l'une quelconque des stipulations des Conditions Générales de Vente prononcée en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive rendue par une juridiction compétente, n'emporte en aucune façon nullité, caducité, absence de force obligatoire ou inopposabilité des autres stipulations desdites Conditions Générales de Vente et n'a aucun effet à l'égard des autres stipulations contractuelles, lesquelles conserveront tous leurs effets, leur force et leur portée à l'égard de l'ensemble des parties signataires.
Dans cette hypothèse, les parties pourront se rapprocher et d'un commun accord, convenir de remplacer ou de modifier la ou les stipulation(s) invalidée(s).

28. Indépendance


Les parties aux présentes Conditions Générales de Vente demeurent des professionnels indépendants dans le cadre de l'exécution de la commande.
Les parties reconnaissent agir et contracter en leur nom propre et pour leur propre compte et n'être liées qu'au titre et dans les conditions des présentes Conditions Générales de Vente.
Aucune des parties n'est autorisée à prendre quelque engagement que ce soit au nom et/ou pour le compte de l'autre partie.
En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes et déclare assumer pleinement l'entière responsabilité de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

29. Sincérité


Les parties déclarent sincères les engagements souscrits par elles aux termes des présentes Conditions Générales de Vente qu'elles s'engagent à exécuter de bonne foi.

A ce titre, elles déclarent ne disposer d'aucun élément qui, communiqué à l'autre partie avant la signature des présentes Conditions Générales de Vente, aurait à leur connaissance modifié le consentement de l'autre partie.

30. Responsabilité


REPARACLIC fait ses meilleurs efforts pour assurer la continuité du service, cependant, compte tenu de la complexité et des circonstances spécifiques à l'activité de prise en charge à distance, REPARACLIC ne peut être tenue qu'à une obligation de moyens au titre des présentes Conditions générales de ventes.

REPARACLIC n'est pas en mesure de garantir au client une disponibilité continue et permanente du service.
REPARACLIC fait toutefois ses meilleurs efforts pour fournir le service, sous réserve des périodes de maintenance.
REPARACLIC se réserve le droit d'interrompre le service pour des travaux de maintenance et/ou d'amélioration du service.
Ces interruptions de service seront, dans la mesure des possibilités de REPARACLIC, préalablement notifiées au client sur son site internet.
En cas d'urgence, REPARACLIC se réserve néanmoins le droit de suspendre partiellement ou totalement, pendant une durée de 2 heures maximum, le service pour conduire toute opération technique requise pour un fonctionnement nominal.

Ces interruptions de service ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation en faveur du client.

REPARACLIC décline toute responsabilité en cas d'interruption et/ou de dysfonctionnements de service dus à la violation ou au non-respect du client de l'une quelconque de ses obligations aux titres des Conditions générales de ventes ainsi que des indications fournies par REPARACLIC, au mauvais fonctionnement ou à l'utilisation inappropriée des moyens d'accès au service utilisés par le client et/ou de l'utilisation inappropriée du service par le client aux événements de force majeure, aux événements dépendant de faits de tiers tels que, à titre d'exemple, l'interruption ou le mauvais fonctionnement des services des opérateurs de télécommunication et/ou des lignes électriques ou bien des actes d'omission ou d'erreur de l'Autorité compétente.

REPARACLIC ne saurait être tenue pour responsable de l'indemnisation des dommages indirects subis par le client du fait directement ou indirectement de l'exécution ou la mauvaise exécution des services, tels que, à titre indicatif et de manière non exhaustive, la perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de bénéfices, de données informatiques, le préjudice moral etc.
Le client est le seul responsable des données présentes sur ses équipements et devra prendre toutes les précautions d'usage afin d'en assurer les sauvegardes.
La responsabilité pécuniaire de REPARACLIC au titre d'une commande considérée est plafonnée au montant effectivement encaissé par REPARACLIC au titre de ladite commande passée par le client.
Lorsque la responsabilité de REPARACLIC est sans lien avec une/des commandes identifiée(s), la responsabilité pécuniaire de REPARACLIC ne pourra pas excéder le montant effectivement encaissé par REPARACLIC au cours des 12 (douze) derniers mois pour le compte du client.

31. Loi applicable


De convention expresse, les présentes Conditions générales de ventes seront gouvernées par le Droit français.

32. Tribunal compétent


Dans l'hypothèse où le client n'a pas le statut de commerçant, ce sont les règles de droit commun qui s'appliquent.

Dans l'hypothèse où le client dispose du statut de commerçant :
A l'exception des dispositions relatives à la livraison, et par dérogation expresse aux dispositions de l'article L.110-4 du Code de Commerce, toute contestation d'un client ayant le statut de commerçant, ne pourra être élevée que dans un délai d'un an à compter de la survenance de l’événement contesté.

Les présentes Conditions Générales de Vente mise à jour le 30 août 2016 seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l'internaute s'adressera par priorité à REPARACLIC pour obtenir une solution amiable.


A défaut, les tribunaux Français seront compétents.